REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DU THILLOT 

I. Dispositions générales :

Article 1 - La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à la formation continue, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

Article 2 - L'accès à la médiathèque et à la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut relever de l'appréciation du responsable de la médiathèque.

Article 3 - La consultation des documents sur place est gratuite. Pour emporter les documents, l'emprunteur doit acquitter une cotisation (fixée annuellement par la municipalité). Pour obtenir une carte de lecteur, l'usager ne doit faire l'objet d'aucune restriction ou interdiction de prêt. La cotisation est annuelle et valable de date à date.

Article 4 - Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.

II. Inscriptions :

Article 5 - Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Pour justifier de son identité il peut présenter une carte d'identité, ou un passeport, ou un permis de conduire, ou tout autre document légalement reconnu comme pièce d'identité en cours de validité. La réinscription se fera dans les mêmes conditions que l'inscription initiale.

Tout changement de domicile en cours d'année doit être signalé immédiatement.

Une carte de lecteur est délivrée à chaque personne régulièrement inscrite.

* On distingue 4 types de lecteurs :

1) Les lecteurs de la commune. Il s'agit des personnes qui résident habituellement dans la commune.

2) Les lecteurs du canton. Il s'agit des personnes qui résident habituellement dans le canton (Bussang, St Maurice, Fresse sur Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Ferdrupt, Rupt sur Moselle).

3) Les lecteurs extérieurs. Il s'agit des personnes qui ne résident pas dans la commune ou dans le canton.

4) Les lecteurs temporaires. Il s'agit des personnes qui résident dans la commune de manière temporaire à l'occasion d'une villégiature, d'un stage de formation, d'un déplacement professionnel.

* Il existe 2 types d'abonnements :

1) L'abonnement jeunesse. Il est ouvert à tous mais ne permet pas d'emprunter de documents en section adultes.

2) L'abonnement adultes. Pour cet abonnement, l'âge minimum est de 15 ans. Cet abonnement permet d'emprunter tous les documents de la médiathèque (section jeunesse ou adultes).

Article 6 - Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s'inscrire, remplir une autorisation d'inscription signée par un représentant légal.

III. Prêts :

Article 7 - Le prêt à domicile n'est consenti  qu'aux usagers qui ont un abonnement valide.

Article 8 - Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Le personnel de la médiathèque n'est en aucun cas responsable des choix de lecture des enfants si les parents souhaitent limiter leur choix de lecture.

Article 9 - La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière, ou faisant partie des "usuels" sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Article 10 - L'usager peut emprunter au maximum 10 documents. L'usager peut emprunter pour une durée de 3 semaines, au maximum, 5 livres, 2 revues et 3 documents audiovisuels (2 DVD au maximum). 

Article 11 - Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou projections à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur (dans le domaine musical, la SACEM et la SDRM). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

IV. Recommandations et interdictions :

Article 12 - Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.

Article 13 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappels, suspensions du droit de prêt, ...

Article 14 - En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer le remboursement (prix de vente pour les imprimés, remboursement forfaitaire pour les documents audiovisuels). La commune se réserve le droit d'user de tous les moyens légaux pour obtenir la restitution ou le remboursement des documents empruntés ainsi que les amendes dues.

Article 15 - En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 16 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.

Article 17 - Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de la médiathèque.

Article 18 - L'accès aux animaux est interdit dans la médiathèque.

V. Application du règlement :

Article 19 - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 20 - Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l'accès à la médiathèque.

Article 21 - Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

Article 22 - Toute modification du présent règlement est notifié au public par voie d'affichage.